Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Ville : SOING-CUBRY-CHARENTENAY

40 résultats

Page 2 / 2

Permis de construire Décision du 23/11/2015

07049215C0003

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2015

07049215C0002

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2014

07049214C0004

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2013

07049212C0015

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2013

07049212C0014

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Declaration prealable Décision du 21/10/2022

07049222C0020

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 21/05/2022

07049222C0011

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 08/04/2020

07049220C0001

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 159 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2025

0704922500001

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/05/2017

07049217C0001

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 20/06/2015

07049215C0001

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 01/03/2013

07049213C0001

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 02/12/2025

0704922500001

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 22/05/2017

07049217C0001

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 01/03/2013

07049213C0001

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 20/06/2015

07049215C0001

Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône

Logements : - Surface : -