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Permis de construire Décision du 12/02/2024

06811823D0016

Habsheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.603 m²

Permis de construire Décision du 02/05/2018

06811817D0037

Habsheim, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 58 m²

Declaration prealable Décision du 18/03/2025

0681132500006

Guemar, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 852 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2019

06811319C0003

Guemar, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 735 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2022

06808222B0050

Ensisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 370 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2019

06807818B0004

Eguisheim, Haut-Rhin

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 23/07/2025

0680232500021

Beblenheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2021

06802621C0018

Bennwihr, Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1.208 m²

Permis de construire Décision du 09/02/2016

06801915A0007

Baltzenheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 869 m²

Declaration prealable Décision du 03/10/2013

06800413E0065

Altkirch, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2020

06736220R0001

Orschwiller, Bas-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 11/10/2025

0574302500003

Mainvillers, Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.745 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2013

05324713K1009

Saint-Pierre-La-Cour, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 554 m²

Permis de construire Décision du 17/08/2017

04405117C1012

Derval, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2017

03911517J0001

Chateau-Des-Pres, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2016

03911516J0003

Chateau-Des-Pres, Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 53 m²

Declaration prealable Décision du 15/10/2014

03533414M0063

Thorigne Fouillard, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2021

03331820Z1264

Pessac, Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.790 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2014

03327414P0019

Martillac, Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 56 m²

Permis de construire Décision du 19/09/2013

03317213J0003

Fours, Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 986 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2013

03303812S0007

Begadan, Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 358 m²

Declaration prealable Décision du 05/06/2019

01130919H0002

Rennes-Le-Chateau, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 57 m²

Declaration prealable Décision du 15/07/2022

00118722C0013

Haut Valromey, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2014

06815414D0004

Illzach, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m²