Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Recherche : DES ARCHIVES

49 résultats (estimation rapide pour recherche textuelle)

Page 2 / 3

Declaration prealable Décision du 15/05/2020

09402820C4023

Creteil Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 58 m²

Declaration prealable Décision du 06/03/2025

07510325V0018

Paris 03 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 11/12/2024

07510324V0421

Paris 03 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 29/08/2024

07510324V0307

Paris 03 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 22/07/2019

07510419V0158

Paris 04 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 13/02/2024

07510323V0513

Paris 03 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 05/12/2023

07510323V0382

Paris 03 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 17/03/2022

07510322V0015

Paris 03 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 31/03/2020

07510319V0405

Paris 03 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 21/02/2020

07510319V0396

Paris 03 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 28/12/2018

07510318V0334

Paris 03 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 09/10/2018

07510118V0238

Paris 01 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2013

07510313V0002

Paris 03 Paris

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4.942 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2021

07510421V0004

Paris 04 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2021

07510420V0020

Paris 04 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/10/2020

07510420V0112

Paris 04 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2019

07510418V0021

Paris 04 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2018

07510317V0028

Paris 03 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2014

07510413V0026

Paris 04 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 05/07/2016

0290191600461

Brest Finistère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2017

0290191700221

Brest Finistère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2021

0771862100002

Fontainebleau Seine-et-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 04/09/2017

07510317V0003

Paris 03 Paris

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 13/12/2021

05313021K5009

Laval Mayenne

Logements : - Surface : -

Recherche dans le registre

Analyse des autorisations