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Permis de construire Décision du 02/09/2019

01701519N0003

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2019

01701519N0001

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 14/08/2018

01701518N0004

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 09/08/2017

01701517N0006

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2017

01701517N0005

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2017

01701517N0004

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2017

01701516N0008

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2016

01701516N0004

Arces, Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 12/08/2016

01701516N0001

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 197 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2015

01701515N0006

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2015

01701515N0005

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2015

01701515N0004

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 24/12/2014

01701514N0012

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 12/08/2014

01701514N0010

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 202 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2014

01701514N0008

Arces, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2014

01701514N0006

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Declaration prealable Décision du 20/02/2014

01701514N0003

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 215 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2013

01701513N0008

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2013

01701513N0007

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2013

01701513N0005

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2013

01701513N0006

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 197 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2013

01701513N0003

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2013

01701513N0004

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 593 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2013

01701512N0025

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 221 m²