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Permis de construire Décision du 05/11/2013

05623913R0012

Bains-Sur-Oust, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2015

05616515J0030

Bains-Sur-Oust, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2026

03501326F1004

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Declaration prealable Décision du 20/04/2026

03501326F6010

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2018

03501318F0018

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2026

03501325F1054

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2026

03501325F1049

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2026

03501325F1050

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2026

03501325F1053

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Declaration prealable Décision du 10/01/2026

03501325F6081

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2026

03501325F1034

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 29/12/2025

03501325F1045

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2025

03501325F1037

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 172 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2025

03501325F1024

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2025

03501325F1046

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2025

03501325F1042

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 171 m²

Permis de construire Décision du 07/11/2025

03501325F1030

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 230 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2025

03501325F1026

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2025

03501325F1018

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 176 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2025

03501325F1017

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 245 m²

Permis de construire Décision du 15/09/2025

03501325F1015

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 42 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2025

03501325F1021

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2025

03501325F1012

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 15/07/2025

03501325F6029

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 30 m²