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Permis de construire Décision du 25/09/2014

03915414K0005

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 13/07/2014

03915414K0003

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2014

03915414K0004

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2014

03915414K0002

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 1.365 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2014

03915413K0004

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2013

03915613K0004

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2013

03915413K0002

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2013

03915412K0022

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 235 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2013

03915412K0021

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2013

03915412K0020

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2013

03915412K0019

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2013

03915412K0018

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2025

0391542500003

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2019

03915419J0012

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2025

0391542500002

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Declaration prealable Décision du 21/04/2026

0391542600016

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 24/06/2019

03915419J0012

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 15/05/2025

0391542500025

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2024

03915424T0004

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2023

03915423T0006

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 21/11/2022

03915422T0049

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 04/04/2022

03915422T0010

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2021

03915421T0004

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 54 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2021

03915421T0002

Clairvaux-Les-Lacs , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 290 m²