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Permis de construire Décision du 21/12/2016

07910416P0007

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.373 m²

Permis de construire Décision du 26/07/2016

07910416P0003

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.280 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2016

07910416P0001

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.583 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2016

07910415P0005

Cours, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 29/10/2015

07910415P0004

Cours, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2015

07910415P0002

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.675 m²

Declaration prealable Décision du 07/09/2014

07910414P0008

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 12/07/2014

07910414P0007

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 22/06/2014

07910414P0006

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 22/06/2014

07910414P0005

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 22/06/2014

07910414P0004

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 04/09/2013

07910413P0004

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 996 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2013

07910413P0002

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 845 m²

Declaration prealable Décision du 08/04/2013

07910413P0003

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 20/08/2015

07670515R0006

Courseulles-Sur-Mer, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 19/01/2026

0690662500010

Cours, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2025

0690662400008

Cours, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 726 m²

Permis de construire Décision du 07/11/2024

0690662400003

Cours, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2024

0690662400005

Cours, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 253 m²

Permis de construire Décision du 08/12/2023

0690662300010

Cours, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 654 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2023

0690662300004

Cours, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 764 m²

Permis de construire Décision du 15/05/2023

0690662200016

Cours, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 217 m²

Declaration prealable Décision du 13/03/2023

0690662200067

Cours, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2023

0690662200012

Cours, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 89 m²