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Permis de construire Décision du 06/04/2017

Les Hopitaux Vieux, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 16/09/2016

Les Hopitaux Vieux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2015

Les Hopitaux-Vieux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 63 m²

Analyse des autorisations