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Permis de construire Décision du 01/08/2024

09305724B0014

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2024

09305723B0027

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2023

09305723B0020

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 186 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2023

09305723B0011

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 103 m²

Declaration prealable Décision du 26/09/2022

09305722B0033

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 30/08/2022

09305722B0019

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 173 m²

Declaration prealable Décision du 07/06/2022

09305722B0062

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2022

09305721B0033

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 389 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2022

09305721B0027

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 117 Surface : 3.309 m²

Declaration prealable Décision du 21/12/2021

09305721B0139

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2021

09305721B0021

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Declaration prealable Décision du 27/04/2021

09305721B0025

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2021

09305720B0035

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 05/01/2021

09305720B0129

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2020

09305720B0029

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 38 Surface : 2.050 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2020

09305720B0027

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 54 m²

Declaration prealable Décision du 08/06/2020

09305720B0037

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 9 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 24/04/2018

09305714B0075

Les Pavillons Sous Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 25 m²

Declaration prealable Décision du 03/01/2018

09305717B0087

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 9 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 30/06/2016

09305716B0043

Les Pavillons Sous Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 14/09/2015

09305715B0064

Les Pavillons Sous Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2020

09305719B0031

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 242 m²

Permis de construire Décision du 04/03/2020

09305719B0035

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 369 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2020

09305719B0034

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 9 Surface : 125 m²