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Ville : RUFFEY-LES-BEAUNE

67 résultats

Page 3 / 3

Permis de construire Décision du 19/02/2014

02153413B0009

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 154 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2013

02153413B0008

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2013

02153413B0006

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 18/01/2024

02153423B0005

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2025

0215342500010

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 478 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2025

0215342500001

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.097 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2025

02153424B0006

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 07/06/2023

02153423B0013

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2022

02153422B0009

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 336 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2022

02153422B0008

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 174 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2022

02153422B0006

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 79 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2022

02153422B0004

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 389 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2022

02153422B0003

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2021

02153421B0010

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 965 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2017

02153416B0009

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 210 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2013

02153413B0004

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 227 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2024

02153424B0001

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 978 m²

Permis de construire Décision du 03/11/2016

02153416B0001

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 07/05/2014

02153414B0001

Ruffey-Les-Beaune, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -