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Permis de construire Décision du 09/04/2026

0441902600011

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 60 m²

Declaration prealable Décision du 08/04/2026

0441902600093

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2026

0441902500051

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 88 Surface : 5.503 m²

Declaration prealable Décision du 12/03/2026

0441902600081

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 7,87 m²

Declaration prealable Décision du 06/03/2026

0441902600032

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 02/02/2026

0441902500052

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2025

0441902500029

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2025

0441902500019

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2025

0441902500018

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2025

04419024Y1051

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Declaration prealable Décision du 14/11/2024

04419024Y2321

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2024

04419024Y1039

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 06/08/2024

04419024Y1021

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2024

04419023Y1046

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 23 Surface : 1.400 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2023

04419023Y1025

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 289 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2023

04419023Y1008

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 60 Surface : 3.845 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2023

04419023Y1015

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 146 m²

Declaration prealable Décision du 25/04/2023

04419023Y2130

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2023

04419023Y1009

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 159 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2023

04419022Y1060

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Declaration prealable Décision du 30/03/2023

04419023Y2093

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2022

04419022Y1056

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire Décision du 22/11/2022

04419022Y1045

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2022

04419022Y1055

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²