Recherche dans le registre

Declaration prealable Décision du 15/04/2023

04418823A0043

Saint-Philbert-De-Grand-Lieu , Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2020

04113620E0007

Mer , Loir-et-Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.298 m²

Declaration prealable Décision du 16/12/2021

0400292100006

Bats , Landes

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 20/01/2020

0380292010003

La Batie-Montgascon , Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2019

0380291810012

La Batie-Montgascon , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2026

0322922600002

Mouchan , Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2026

02A0042500071

Ajaccio , Corse-du-Sud

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 55 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2019

0290821900003

Ile De Batz , Finistère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Declaration prealable Décision du 01/02/2021

02710721S0001

Bourneville Sainte Croix , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 16/04/2017

02630917D0003

Saint-Julien-En-Vercors , Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 15/03/2024

02619824M0115

Montelimar , Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2016

02602816V0001

Bathernay , Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 293 m²

Declaration prealable Décision du 02/04/2015

02515215C0001

La Chevillotte , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 272 m²

Declaration prealable Décision du 26/06/2014

02515214C0001

La Chevillotte , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Declaration prealable Décision du 21/12/2015

02404515S0003

Boisse , Dordogne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 144 m²

Declaration prealable Décision du 03/12/2014

01727914H0008

Plassac , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 15/09/2025

0151792500005

Saint-Cirgues-De-Malbert , Cantal

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 21/04/2026

0142812600001

Formigny La Bataille , Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.638 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2020

0130552000347

Marseille , Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 554 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2015

01126115D0001

Moux , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.495 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2026

0050162500009

La Bâtie-Montsaléon , Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 208 m²

Declaration prealable Décision du 04/07/2021

00501721H0026

La Batie-Neuve , Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2020

00501819H0006

La Batie-Vieille , Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.513 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2018

00501718H0026

La Batie-Neuve , Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 106 m²