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Permis de construire Décision du 22/01/2019

07017218E0002

La Corbiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2015

07017215E0001

La Corbiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Declaration prealable Décision du 12/12/2014

06621014K0046

Thuir, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2014

06620714K0001

Terrats, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 930 m²

Declaration prealable Décision du 22/10/2024

06616424E0141

Rivesaltes, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 25/04/2025

06601725L0067

Le Barcares, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 25/04/2025

06601725L0066

Le Barcares, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 27/06/2016

06601216F0005

Baho, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 921 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2023

06138723D0002

Saint Fraimbault, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.716 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2015

06138715F0003

Saint-Fraimbault, Orne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 760 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2014

05929314J0004

Haverskerque, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 926 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2018

05611717B0044

Locmine, Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 549 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2024

05522624C0001

Han-Les-Juvigny, Meuse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 622 m²

Declaration prealable Décision du 21/01/2026

0510302500146

Ay-Champagne, Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 27/03/2023

05103023S0015

Ay-Champagne, Marne

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2014

05008214Q0006

Bricquebec, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 630 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2014

04932314A0011

Saint-Sylvain-D Anjou, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 550 m²

Declaration prealable Décision du 02/05/2024

04930124H0225

Sevremoine, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2022

04930121H0250

Sevremoine, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.072 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2021

04930121H0189

Sevremoine, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2017

04930117H0058

Sevremoine, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 322 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2016

04930116H1091

Sevremoine, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2016

04930115H0054

Sevremoine, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2016

04926315H0012

Roussay, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²