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Permis de construire Décision du 24/10/2018

0691901800016

Sainte Consorce, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 734 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2020

0690882000004

Fontaines-Sur-Saone, Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2023

06816323F0018

Kembs, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2022

06816322F0007

Kembs, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 247 m²

Permis de construire Décision du 09/02/2026

0681492500003

Huningue, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 687 m²

Declaration prealable Décision du 02/04/2024

06814924F0011

Huningue, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2022

06814921F0012

Huningue, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6.092 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2019

06814918F0015

Huningue, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.767 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2018

06711118R0002

Durstel, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 42 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2020

06441620B0005

Navarrenx, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2026

0641602500014

Cambo-Les-Bains, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 152 m²

Permis de construire Décision du 05/12/2017

06416017B0029

Cambo-Les-Bains, Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2021

06339020S0006

Saint-Quintin-Sur-Sioule, Puy-de-Dôme

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 98 m²

Declaration prealable Décision du 04/02/2025

06309325C0005

Charbonnieres-Les-Vieilles, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 13/12/2019

06310719R0006

Chavaroux, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 225 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2015

0627971400015

Siracourt, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 497 m²

Declaration prealable Décision du 27/11/2014

0624571400034

Houdain, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2014

0624571400011

Houdain, Pas-de-Calais

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 41 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2013

0620191200016

Aix-Noulette, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 616 m²

Declaration prealable Décision du 08/11/2018

06115018B0013

Echauffour, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 10/06/2013

06115013P0003

Chauffour, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 61 m²

Declaration prealable Décision du 25/12/2015

06045015T0046

Neuilly-En-Thelle, Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2022

06013422T0002

Cauffry, Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 561 m²

Permis de construire Décision du 26/07/2024

05958824O0006

Teteghem - Coudekerque-Village, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 82 m²