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Declaration prealable Décision du 03/04/2026

0790492600102

Bressuire, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 04/04/2022

07904922E0079

Bressuire, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 11/04/2013

07904913B0054

Bressuire, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 29/06/2018

07904818H0040

La Creche, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 06/04/2026

0790382600009

Boismé, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 24/12/2013

07904413M0003

Bouille-Saint-Paul, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 31 m²

Declaration prealable Décision du 05/04/2021

07903421X0014

Bessines, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 05/04/2021

07903421X0012

Bessines, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 05/04/2021

07903421X0011

Bessines, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 19/06/2014

07903414X0008

Bessines, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 15/05/2022

07903222P0002

Beceleuf, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2023

07902423H0004

Azay-Le-Brule, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 20/02/2022

07902522P0001

Azay-Sur-Thouet, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 18/02/2019

07903119X0003

Beauvoir-Sur-Niort, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 24/04/2026

0790232600002

Avon, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 07/04/2019

07901619P0003

Assais-Les-Jumeaux, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 19/02/2017

07901617P0001

Assais-Les-Jumeaux, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 10/02/2014

07901613P0010

Assais-Les-Jumeaux, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 11/03/2021

07900521P0013

Airvault, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 09/12/2019

07900319X0061

Aiffres, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2022

0772762100041

Mareuil-Les-Meaux, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 323 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2017

05214017C0002

Colombey Les Deux Eglises, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 330 m²

Declaration prealable Décision du 22/01/2013

05214012C0008

Colombey-Les-Deux- Glises, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 19/03/2020

02619820M0099

Montelimar, Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²