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Permis de construire Décision du 01/06/2017

0840071600032

Montfavet, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2016

08303116B0011

Le Cannet Des Maures, Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.227 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2026

0820382500014

Caylus, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2025

0820382500017

Caylus, Tarn-et-Garonne

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 250 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2025

0820382500012

Caylus, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.232 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2025

0820322500002

Castelsagrat, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.780 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2022

08203222DR003

Castelsagrat, Tarn-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 190 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2019

07920819P0008

La Peyratte, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 703 m²

Declaration prealable Décision du 02/09/2024

07907124P0021

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2025

0790712500006

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 29/08/2020

07907120P0009

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 07/06/2020

07907120P0007

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 01/05/2020

07907120P0006

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 21/03/2020

07907120P0004

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 28/02/2020

07907120P0002

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2018

07907118P0002

La Chapelle Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 399 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2017

07907117P0006

La Chapelle Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.298 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2016

07907116P0008

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 532 m²

Permis de construire Décision du 28/10/2016

07907116P0004

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 139 m²

Permis de construire Décision du 29/01/2016

07907115P0010

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 660 m²

Permis de construire Décision du 04/08/2015

07907115P0003

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 874 m²

Declaration prealable Décision du 05/03/2014

07907114P0002

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 24/05/2013

07907113P0004

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 348 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2023

0770392320001

Boissise-La-Bertrand, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 80 m²