Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 01/06/2021

09306421B0018

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2016

09306416B0032

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 330 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2023

09306222C0013

Le Raincy, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 26/02/2016

09304816B0048

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2016

09304815B0165

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2021

08708520C0163

Limoges, Haute-Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2023

08700123D6853

Aixe-Sur-Vienne, Haute-Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 487 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2015

08505215A0026

La Chapelle-Achard, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 99 m²

Declaration prealable Décision du 26/09/2014

08409214B0074

Le Pontet, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 21/04/2017

08409217B0029

Le Pontet, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2022

08409222B0018

Le Pontet, Vaucluse

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2020

08409219B0033

Le Pontet, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2015

08409213B0008

Le Pontet, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2018

08408817C0096

Pernes Les Fontaines, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 80 m²

Declaration prealable Décision du 07/02/2020

08405419F0306

L'isle Sur La Sorgue, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2019

08405418F0146

L'isle Sur La Sorgue, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 44 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2015

08405415F0078

L'isle Sur La Sorgue, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 347 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2015

08405415F0048

L'isle Sur La Sorgue, Vaucluse

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2018

08400418C0009

Aubignan, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²

Declaration prealable Décision du 27/09/2021

08306321J0032

La Garde Freinet, Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2025

08306124F0098

Frejus, Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 295 m²

Permis de construire Décision du 30/09/2024

08306124F0054

Frejus, Var

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 67 m²

Declaration prealable Décision du 28/01/2019

08306118F0354

Frejus, Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2021

08306120F0084

Frejus, Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 55 m²