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Ville : BUSSAC-SUR-CHARENTE

94 résultats

Page 4 / 4

Permis de construire Décision du 01/12/2015

01707315P0012

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2015

01707315P0009

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2015

01707314P0007

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2014

01707314P0006

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 163 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2013

01707313P0002

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 258 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2013

01707313P0001

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 654 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2013

01707312P0015

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2013

01707312P0016

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 31/01/2013

01707312P0014

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2013

01707312P0013

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2026

0170732500008

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2022

01707322P0001

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2018

01707318P0004

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2025

0170732500002

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 12/05/2025

0170732500001

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 13/08/2024

01707324P0002

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 12/02/2024

01707324P0001

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 25/06/2025

0170732500002

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 12/05/2025

0170732500001

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 13/08/2024

01707324P0002

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 12/02/2024

01707324P0001

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 09/06/2026

0170732600004

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 108 m²