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Permis de construire Décision du 14/03/2013

07654513D0001

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2020

0762172000019

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 15/11/2015

0762171500036

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2014

07654514D0001

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2025

0765452500002

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2024

07654523D0021

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.923 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2024

07654523D0019

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 284 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2023

07654523D0015

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.125 m²

Permis de construire Décision du 13/12/2022

07654522D0010

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 216 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2022

07654522D0004

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 795 m²

Permis de construire Décision du 23/02/2022

07654521D0011

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 596 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2021

07654521D0003

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 350 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2020

07654519D0010

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.840 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2019

07654519D0007

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Declaration prealable Décision du 25/07/2019

07654519D0016

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2019

07654519D0005

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 31 m²

Declaration prealable Décision du 17/01/2019

07654519D0002

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 56 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2018

07654518D0009

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 626 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2017

07654517D0002

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 174 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2016

07654516D0006

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.000 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2015

07654515D0012

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2015

07654515D0011

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 220 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2015

07654514D0011

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 998 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2015

07654514D0010

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 500 m²