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Permis de construire Décision du 17/04/2014

05601414A0001

Berne , Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 644 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2013

05601413A0001

Berne , Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2013

05601412A0013

Berne , Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 554 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2024

05406324T0002

Bernecourt , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 304 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2024

05406324T0001

Bernecourt , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 360 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2021

05406321T0001

Bernecourt , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2021

05406320T0002

Bernecourt , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 350 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2017

05406317T0001

Bernecourt , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 19/06/2022

0320462200003

Bernede , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 30/10/2021

0320462100006

Bernede , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2020

0320462000002

Bernede , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2016

03204616A1002

Bernede , Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2013

03204613M1002

Bernède , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 166 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2013

03204613M1001

Bernede , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 949 m²

Declaration prealable Décision du 25/06/2025

0170442500019

Berneuil , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Declaration prealable Décision du 19/06/2025

01704425S0019

Berneuil , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 31/03/2025

01704424S0045

Berneuil , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Declaration prealable Décision du 02/11/2024

01704424S0033

Berneuil , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2024

01704423S0001

Berneuil , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 432 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2023

01704422S0013

Berneuil , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2022

01704422S0007

Berneuil , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2021

01704421S0013

Berneuil , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 62 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2021

01704421S0005

Berneuil , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2021

01704420S0015

Berneuil , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²