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Permis de construire Décision du 15/11/2021

01707321P0011

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 29/10/2021

01707421H0012

Bussac Foret, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable Décision du 21/10/2021

01707421H0028

Bussac Foret, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2021

01707421H0011

Bussac Foret, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2021

01707421H0010

Bussac Foret, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 06/09/2021

01707321P0010

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 27/08/2021

01707421H0007

Bussac Foret, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2021

01707321P0009

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2021

01707321P0002

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2021

01707320P0023

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2020

01707320P0017

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2020

01707420H0016

Bussac Foret, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2020

01707320P0018

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable Décision du 06/10/2020

01707320P0019

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2020

01707320P0016

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2020

01707420H0009

Bussac Foret, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 19/08/2020

01707420H0015

Bussac Foret, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 18/08/2020

01707320P0015

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire Décision du 18/08/2020

01707320P0014

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 12/08/2020

01707420H0004

Bussac Foret, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire Décision du 10/08/2020

01707420H0010

Bussac Foret, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 10/08/2020

01707420H0005

Bussac Foret, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2020

01707320P0011

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 58 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2020

01707420H0006

Bussac Foret, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²