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Permis de construire Décision du 07/08/2013

09002313A0004

Chaux, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2013

09002313A0002

Chaux, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2013

09002313A0003

Chaux, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2013

09002312A0006

Chaux, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2013

09002313A0001

Chaux, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 161 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2026

0701452600001

Chaux-La-Lotière, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2025

0701462500001

Chaux-Les-Port, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2024

07014524C0001

Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 17/07/2023

07014523C0005

Chaux La Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire Décision du 10/02/2023

07014522C0004

Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2022

07014521C0006

Chaux La Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2021

07014521C0004

Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2021

07014521C0003

Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2021

07014521C0001

Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 228 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2021

07014520C0010

Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 31/12/2020

07014520C0012

Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2020

07014520C0014

Chaux La Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2020

07014520C0011

Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2020

07014520C0008

Chaux La Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m²

Permis de construire Décision du 06/11/2020

07014520C0005

Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2020

07014520C0007

Chaux La Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2020

07014520C0006

Chaux La Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 20/08/2020

07014520C0002

Chaux La Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2020

07014520C0004

Chaux La Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²