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Permis de construire Décision du 29/07/2013

07031113E0007

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2013

07031113E0006

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2013

07031113E0005

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 02/01/2013

07031112E0019

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 8 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2025

0703112500006

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2024

07031123E0017

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2022

07031122E0011

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 129 m²

Permis de construire Décision du 10/03/2022

07031121E0018

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 176 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2014

07031114E0006

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 21 Surface : 2.379 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2025

0703112500003

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2023

07031123E0004

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2018

07031118E0001

Luxeuil Les Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 24/10/2017

07031117E0005

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 1.006 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2017

07031117E0004

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/05/2017

07031117E0003

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 154 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2016

07031116E0005

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2014

07031114E0003

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2014

07031114E0002

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2017

07031117E0001

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2016

07031116E0001

Luxeuil Les Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 156 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2017

07024517E0004

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2026

0703112500017

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 140 m²

Declaration prealable Décision du 12/03/2026

0703112600014

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/02/2026

0703112500019

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.293 m²