Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 12/12/2025

00118525H0020

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 380 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2025

00118525H0016

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2024

00118523H0036

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 165 m²

Permis de construire Décision du 29/02/2024

00118523H0033

Plateau D Hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : 11 Surface : 1.250 m²

Declaration prealable Décision du 04/08/2020

00118520H0006

Plateau D'hauteville, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 12/11/2019

00118519H0049

Plateau D'hauteville, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2025

00118525H0002

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2019

00118519H0010

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2019

00118519H0007

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2019

00118519H0006

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 65 m²

Declaration prealable Décision du 13/05/2026

00118526H0040

Plateau D'hauteville, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/03/2026

00118526H0001

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 117 m²

Declaration prealable Décision du 18/02/2026

00118526H0011

Plateau D'hauteville, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2025

00118525H0014

Plateau D'hauteville, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 14/04/2025

00118525H0006

Plateau D'hauteville, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2024

00118524H0015

Plateau D'hauteville, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2024

00118524H0013

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 533 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2024

00118523H0038

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 48 m²

Declaration prealable Décision du 07/02/2024

00118524H0009

Plateau D'hauteville, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 17/05/2023

00118523H0035

Plateau D'hauteville, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2022

00118522H0027

Plateau D'hauteville, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2021

00118521H0031

Plateau D'hauteville, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 06/10/2021

00118521H0063

Plateau D'hauteville, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 30/09/2021

00118521H0070

Plateau D'hauteville, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²