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Permis de construire Décision du 11/04/2013

07042113C0002

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2016

07042116C0001

Port Sur Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2013

07042113C0001

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2014

07042114C0003

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 605 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2016

07042116C0002

Port Sur Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2014

07042113C0018

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Declaration prealable Décision du 07/08/2024

07042124C0039

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/07/2024

07042124C0006

Port Sur Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2024

07042124C0003

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2023

07042123C0007

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.370 m²

Permis de construire Décision du 15/09/2023

07042123C0001

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2022

07042122C0008

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 70 m²

Declaration prealable Décision du 27/10/2021

07042121C0054

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2021

07042121C0013

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 277 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2021

07042121C0003

Port Sur Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 267 m²

Declaration prealable Décision du 23/03/2020

07042120C0003

Port Sur Saone, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2019

07042118C0010

Port Sur Saone, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.274 m²

Permis de construire Décision du 31/12/2018

07042118C0007

Port Sur Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.323 m²

Permis de construire Décision du 21/04/2017

07042117C0009

Port Sur Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2017

07042117C0004

Port Sur Saone, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 51 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2016

07042116C0007

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 23/08/2016

07042116C0018

Port Sur Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2015

07042115C0007

Port Sur Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 284 m²

Permis de construire Décision du 31/03/2015

07042114C0019

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 178 m²