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Permis de construire
Décision du 06/05/2014
Villeneuve-De-La-Raho
,
Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 108 m2
Declaration prealable
Décision du 24/03/2023
Sainte-Marie La Mer
,
Pyrénées-Orientales
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 14 m2
Declaration prealable
Décision du 04/04/2018
Perpignan
,
Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 16 m2
Permis de construire
Décision du 23/10/2020
Le Barcares
,
Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 100 m2
Declaration prealable
Décision du 28/07/2025
Tournay
,
Hautes-Pyrénées
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 6 m2
Permis de construire
Décision du 10/11/2022
Tournay
,
Hautes-Pyrénées
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 14 m2
Declaration prealable
Décision du 23/04/2014
Tournay
,
Hautes-Pyrénées
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 14 m2
Permis de construire
Décision du 15/06/2016
Boulin
,
Hautes-Pyrénées
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 41 m2
Permis de construire
Décision du 11/10/2017
Pau
,
Pyrénées-Atlantiques
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 23 m2
Permis de construire
Décision du 01/06/2021
Saint-Saturnin
,
Puy-de-Dôme
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 48 m2
Permis d amenager
Décision du 01/07/2016
Saint-Pierre-Le-Chastel
,
Puy-de-Dôme
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 514 m2
Permis de construire
Décision du 22/04/2026
Houdain
,
Pas-de-Calais
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 16 m2
Declaration prealable
Décision du 13/05/2020
Tourcoing
,
Nord
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 4 m2
Declaration prealable
Décision du 09/04/2018
Tourcoing
,
Nord
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 4 m2
Permis de construire
Décision du 21/04/2026
Tourcoing
,
Nord
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 754 m2
Declaration prealable
Décision du 21/06/2013
Tourcoing
,
Nord
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 4 m2
Permis de construire
Décision du 13/05/2020
Tourcoing
,
Nord
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 10 m2
Permis de construire
Décision du 13/05/2020
Tourcoing
,
Nord
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 493 m2
Permis de construire
Décision du 03/07/2019
Tourcoing
,
Nord
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 56 m2
Permis de construire
Décision du 31/10/2018
Tourcoing
,
Nord
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 10 m2
Permis de construire
Décision du 28/08/2017
Tourcoing
,
Nord
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 493 m2
Permis de construire
Décision du 13/05/2020
Tourcoing
,
Nord
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 98 m2
Declaration prealable
Décision du 26/02/2024
Ann Ullin
,
Nord
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 12 m2
Declaration prealable
Décision du 27/04/2026
Toury-Lurcy
,
Nièvre
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 9 m2