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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2026

0956122600008

Le Thillay, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 20 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/11/2025

0956122500054

Le Thillay, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2025

0956072500007

Taverny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 12 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2024

0956122400049

Le Thillay, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/09/2024

0956072400141

Taverny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2024

0956072300275

Taverny, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 17 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/12/2022

0956072200250

Taverny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2022

0956072200190

Taverny, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 27 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2019

09562519B0003

Us, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/04/2013

0956071300060

Taverny, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/01/2013

09562512B0035

Us, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2026

0956042600007

Survilliers, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 25 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2024

0956042400010

Survilliers, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 117 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2023

09559823S0089

Soisy-Sous-Montmorency, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/10/2022

0955982280173

Soisy-Sous-Montmorency, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2014

0955981480069

Soisy-Sous-Montmorency, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/04/2014

0955981380137

Soisy Sous Montmorency, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 38 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2016

0955981680005

Soisy-Sous-Montmorency, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 33 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2026

09558525O0199

Sarcelles, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 52 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/08/2021

09559421B0017

Seugy, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2021

09559221B0005

Seraincourt, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2020

09558519O0149

Sarcelles, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 13 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2020

09558519O0165

Sarcelles, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 29 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2019

09558519O0071

Sarcelles, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²