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Declaration prealable Décision du 01/11/2018

03152918P0001

Samouillan, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 03/01/2019

03148918Z0012

Saint-Jean-Lherm, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2018

03147918P0001

Saint Ferreol De Comminges, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 271 m²

Declaration prealable Décision du 29/02/2016

03145916Z0003

Roqueseriere, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis d amenager Décision du 13/02/2023

03114723P0001

Clarac, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 480 m²

Declaration prealable Décision du 06/08/2025

0310512500003

Beaufort, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 01/10/2021

03015321A0003

Malons-Et-Elze, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 16/03/2015

03012114A0002

Gailhan, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 06/03/2017

03007317R0003

Castillon-Du-Gard, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 10/03/2016

03004015AA001

Blandas, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 192 m²

Permis d amenager Décision du 17/09/2018

03003318V0002

Beauvoisin, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 10/06/2024

02B23124B0003

Pigna, Haute-Corse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 21/02/2019

02A35119A0001

Villanova, Corse-du-Sud

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 19/08/2025

0284222500008

Les Villages Voveens, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 642 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2021

0284222010024

Les Villages Voveens, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Permis d amenager Décision du 05/12/2019

0284221910002

Les Villages Voveens, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 87 m²

Declaration prealable Décision du 05/08/2018

0284221810012

Les Villages-Voveens, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 22/04/2016

0284221600012

Les Villages-Voveens, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2015

0284221400022

Les Villages-Voveens, Eure-et-Loir

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 560 m²

Declaration prealable Décision du 08/04/2026

0277002600005

Vraiville, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2026

0271872600002

Criquebeuf-La-Campagne, Eure

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 07/10/2020

02637020N0003

Vercoiran, Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 11/05/2016

02635816V0008

Upie, Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 02/10/2017

02631717N0005

Saint-Maurice-Sur-Eygues, Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²