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Permis de construire Décision du 19/12/2013

02208113Q0028

Hillion , Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 537 m²

Declaration prealable Décision du 20/06/2015

01735115M0025

Saint-Just-Luzac , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2017

01713916V0006

Doeuil-Sur-Le-Mignon , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2021

01703321H0001

La Barde , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 80 m²

Declaration prealable Décision du 02/10/2023

01610223T0514

Cognac , Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Declaration prealable Décision du 13/01/2021

01610220T0483

Cognac , Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 01/03/2013

01457913U0001

Saint-Georges-D Aunay , Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 499 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2018

01443118R0017

Mezidon-Vallee-D Auge , Calvados

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 387 m²

Declaration prealable Décision du 28/10/2023

01302823B0368

La Ciotat , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 27/12/2024

01302824B0048

La Ciotat , Bouches-du-Rhône

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2016

01302815B0130

La Ciotat , Bouches-du-Rhône

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2013

0130281200072

La Ciotat , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 439 m²

Permis de construire Décision du 16/09/2014

01224414L1005

Saint-Rome-De-Tarn , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 315 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2023

01131523D0011

Rieux Minervois , Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2022

01131521D0022

Rieux Minervois , Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 468 m²

Declaration prealable Décision du 27/01/2026

0112802500032

Pepieux , Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 28/07/2025

0112802500015

Pepieux , Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 07/08/2024

0112802400009

Pepieux , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.012 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2024

0112802400003

Pepieux , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 05/03/2024

0112802300013

Pepieux , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.191 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2023

0112802200008

Pepieux , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 59 m²

Permis de construire Décision du 16/06/2022

0112802200005

Pepieux , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.328 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2022

0112802200003

Pepieux , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 24/05/2022

0112802200004

Pepieux , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 251 m²