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Permis de construire Décision du 11/03/2019

01202118G0008

Le Bas Segala , Aveyron

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2019

01202118G0006

Le Bas Segala , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2018

01202118U1015

Le Bas Segala , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2018

01202118U1013

Le Bas Segala , Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2018

01202118U1002

Le Bas Segala , Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 180 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2018

01202118U1003

Le Bas Segala , Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 341 m²

Permis de construire Décision du 25/01/2018

01202117W1012

Le Bas Segala , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 775 m²

Declaration prealable Décision du 26/07/2017

01202117W2012

Le Bas Segala , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2017

01202117W1006

Le Bas Segala , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2017

01202117W1004

Le Bas Segala , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2017

01202116W1016

Le Bas Segala , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 533 m²

Permis de construire Décision du 18/08/2016

01202116W1010

Le Bas Segala , Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 675 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2016

01202116W1011

Le Bas Segala , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.542 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2016

01202116W1006

Le Bas Segala , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.034 m²

Permis de construire Décision du 24/05/2016

01202116W1005

Le Bas Segala , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 301 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2016

01202116W1002

Le Bas Segala , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.131 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2024

0112432400004

Montferrand , Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2019

01124318M0008

Montferrand , Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2025

0091082500002

Durban-Sur-Arize , Ariège

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 49 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2016

0091081500003

Durban-Sur-Arize , Ariège

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 31/08/2013

00910813H0002

Durban-Sur-Arize , Ariège

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2014

00317714Y0005

Monetay-Sur-Loire , Allier

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 921 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2018

04606718S0002

Cazillac , Lot

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 310 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2019

05612719K0001

Mauron , Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 196 m²