Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Ville : BAUME-LES-DAMES

145 résultats

Page 6 / 7

Permis de construire Décision du 18/06/2019

0250471900013

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 157 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2019

0250471900011

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2019

0250471900010

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2019

0250471900007

Baume Les Dames Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 175 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2019

0250471900006

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2019

0250471900005

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2019

0250471800021

Baume Les Dames Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 13 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/11/2018

0250471800018

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2018

0250471800017

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2018

0250471800009

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2018

0250471800010

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2018

0250471800008

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2018

0250471800006

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2018

0250471800005

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2018

0250471800007

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2018

0250471700033

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2018

0250471700024

Baume Les Dames Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2018

0250471700032

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2018

0250471700031

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2018

0250471700030

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2017

0250471700029

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire Décision du 17/11/2017

0250471700026

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2017

0250471700022

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2017

0250471700021

Baume Les Dames Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²