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Permis de construire Décision du 01/02/2016

06828916D0003

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2016

06828915D0006

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2016

06828915D0005

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 235 m²

Permis de construire Décision du 28/12/2015

06828915D0004

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 28/12/2015

06828915D0003

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2015

06828915D0002

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 185 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2015

06828915D0001

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 177 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2014

06828914D0012

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2014

06828914D0010

Ruelisheim, Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 47 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2014

06828914D0006

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 201 m²

Permis de construire Décision du 05/04/2014

06828914D0005

Ruelisheim, Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2014

06828913D0003

Ruelisheim, Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 46 m²

Declaration prealable Décision du 26/06/2013

06828913D0013

Ruelisheim, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2013

06828912D0013

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 380 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2022

06828922D0002

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2018

06828918D0001

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2018

06828918D0002

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2016

06828916D0002

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2025

0680592500001

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Declaration prealable Décision du 17/01/2024

06828923D0073

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2020

06828920D0008

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2016

06828915D0007

Ruelisheim, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 630 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2025

0682892500004

Ruelisheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 548 m²

Declaration prealable Décision du 10/01/2014

06807213D0044

Ruelisheim, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²