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Ville : SANVIGNES-LES-MINES

135 résultats

Page 6 / 6

Permis de construire Décision du 02/09/2013

07149913M0012

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2013

07149913M0009

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2013

07149913M0008

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2013

07149912M0033

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2013

07149912M0032

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 12/04/2017

07149917M0004

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2025

07149925M0001

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Declaration prealable Décision du 12/04/2017

07149917M0004

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/09/2025

07149925M0010

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2021

07149920M0020

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/01/2021

07149920M0022

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 916 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2018

07149918M0005

Sanvignes-Les-Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 263 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2023

07149923M0001

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 06/03/2023

07149923M0001

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 24/06/2026

07149926M0005

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²