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Permis de construire Décision du 30/09/2016

09300116A0012

Aubervilliers , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 44 Surface : 3.135 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2022

08628122N0001

Saint-Martin-La-Pallu , Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2017

08621717E0002

Saint-Christophe , Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2018

07145018M0001

Saint-Martin-De-Commune , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2016

07145016M0001

Saint-Martin-De-Commune , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2013

07145013M0004

Saint-Martin-De-Commune , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 68 m²

Permis de construire Décision du 18/07/2013

07145013M0002

Saint-Martin-De-Commune , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2020

07141920E0003

Saint-Germain-Du-Bois , Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/01/2017

07141916E0014

Saint-Germain-Du-Bois , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2024

07141924E0001

Saint Germain Du Bois , Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2017

0627741700005

Blériot-Plage Commune De Sangatt , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2017

0627741700003

Blériot-Plage Commune De Sangatt , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2017

0627741700008

Blériot-Plage Commune De Sangatt , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2017

0627741700006

Blériot-Plage Commune De Sangatt , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2017

0627741700009

Blériot-Plage Commune De Sangatt , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2020

0627652000020

Saint-Omer , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2014

0627511400004

Saint-Inglevert , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire Décision du 11/01/2021

0621282000021

Biache-Saint-Vaast , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 39 m²

Declaration prealable Décision du 15/11/2021

0524482100220

Saint-Dizier , Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 04/03/2026

0524482600041

Saint-Dizier , Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/08/2019

05054619W0016

Bourgvallees , Manche

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2018

05054618W0032

Bourgvallees , Manche

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 33 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2018

05054618W0031

Bourgvallees , Manche

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2025

0504782500004

Saint-Germain-De-Tournebut , Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 33 m²