Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 13/09/2023

06802423E0003

Bellemagny , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.928 m²

Declaration prealable Décision du 18/11/2016

06755816R0009

Zinswiller , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 26/11/2015

06754415R0144

Wissembourg , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 05/01/2026

06747325R0031

Soultz Les Bains , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2016

06748116R0006

Stotzheim , Bas-Rhin

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 122 m²

Declaration prealable Décision du 20/01/2013

06747612N0010

Stattmatten , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.284 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2025

06746524R0010

Sessenheim , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 352 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2023

06743223R0003

Salmbach , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 24/07/2017

06742417R0002

Saint-Blaise La Roche , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 20/12/2014

06741714R0007

Rottelsheim , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2023

06740022R0008

Riedseltz , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 364 m²

Declaration prealable Décision du 26/05/2025

06733925R0046

Betschdorf , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 18/05/2016

06730716R0005

Mulhausen , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Declaration prealable Décision du 13/06/2016

06727916R0003

Maennolsheim , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2022

06725521R0004

Lalaye , Bas-Rhin

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 92 m²

Declaration prealable Décision du 03/10/2018

06725318R0014

Kuttolsheim , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2013

06720713E0003

Hohatzenheim , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 798 m²

Permis de construire Décision du 16/06/2014

06720314E0006

Hochstett , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2021

06718521R0002

Hattmatt , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 580 m²

Permis de construire Décision du 31/10/2013

06718713E0007

Heidolsheim , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 264 m²

Permis de construire Décision du 06/09/2021

06715221V0016

Geispolsheim , Bas-Rhin

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 221 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2019

06708518R0007

Dangolsheim , Bas-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 38 m²

Declaration prealable Décision du 18/09/2025

06705625R0024

Bootzheim , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2025

06704025R0006

Bindernheim , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 674 m²