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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2021

09548021O3087

Parmain, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2020

09548019O3067

Parmain, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2019

09548719H0040

Persan, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2015

09548715H0047

Persan, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2015

09548715H0003

Persan, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 12 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2018

09548718H0013

Meriel, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2019

09547619U0008

Osny, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 29 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2019

09547619U0004

Osny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2026

0954562600002

Noisy-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2017

09545017U0011

Neuville-Sur-Oise, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2025

0954282500074

Montmorency, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 24 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2025

0954282500086

Montmorency, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/07/2022

09542922B0003

Montreuil-Sur-Epte, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/11/2015

09543015O0047

Montsoult, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 16 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/08/2014

09543814B0002

Moussy, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2014

09544614B0008

Nesles-La-Vallee, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 80 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2026

0954502600012

Neuville-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2025

0954282500202

Montmorency, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 9 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2026

0954272680017

Montmagny, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 39,60 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2026

0954272680002

Montmagny, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 35 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2026

0954272680009

Montmagny, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 114 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2024

09542624E0028

Pontoise, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 84 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/10/2025

09542425S0099

Montigny-Les-Cormeilles, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 28 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2025

09542424S0156

Montigny-Les-Cormeilles, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 32 m²