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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2023

09542423S0132

Montigny-Les-Cormeilles, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/07/2023

09539423B0061

Mery-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2022

09539422B0012

Mery-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2019

09539418B0087

Mery-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2013

09542413S0079

Montigny Les Cormeilles, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2022

09539421B0114

Mery Sur Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2016

09539416B0004

Mery-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/07/2014

09542414S0055

Montigny Les Cormeilles, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2026

0953712600025

Marly La Ville, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 20 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2020

09539220O3019

Meriel, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/06/2017

09539217O3041

Meriel, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2017

09539216O3074

Meriel, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2015

09539215B0056

Meriel, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 39 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2015

09539415B0024

Mery-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2015

09539215B0002

Meriel, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2013

09537113E0050

Marly-La-Ville, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 29 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2013

09539213B0048

Meriel, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2013

09539213B0027

Meriel, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 21 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2022

09538722E0001

Menouville, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2025

09535525B0035

Magny En Vexin, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2025

09535225L0006

Luzarches, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2025

09535524B0065

Magny En Vexin, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2024

09535323B0037

Maffliers, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2022

09535222L0096

Luzarches, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²