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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2020

09535320B0025

Maffliers, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 50 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2017

09535517B0019

Magny-En-Vexin, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 42 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2017

09536516B0009

Mareil En France, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/08/2015

09537015B0027

Marines, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2026

09532326O0013

Jouy-Le-Moutier, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2025

0953232500127

Jouy-Le-Moutier, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2025

0953512500050

Louvres, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2025

0953412500001

Livilliers, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 19 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2024

09532324O0029

Jouy-Le-Moutier, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2021

09534821B0008

Longuesse, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/09/2021

0953512100078

Louvres, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2020

0953511900059

Louvres, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2019

09532319O0139

Jouy-Le-Moutier, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2018

09535217L0087

Luzarches, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2016

09535216L0038

Luzarches, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2014

09535214B0039

Luzarches, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2014

09532814B0006

Labbeville, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2014

09533114B0001

Lassy, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 27 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2013

09535213E0005

Luzarches, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 34 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2026

09531626E0003

Jagny-Sous-Bois, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2025

0953132500101

L'isle-Adam, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2025

0953132500040

L'isle-Adam, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2024

09531324O0054

L'isle-Adam, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/10/2023

09531323O0187

L'isle-Adam, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²