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Declaration prealable Décision du 10/09/2019

02227819V0304

Saint Brieuc, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2020

02227820V0063

Saint Brieuc, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 09/05/2016

01918816A0006

Saint-Bonnet-L'enfantier, Corrèze

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Declaration prealable Décision du 30/06/2020

0130982000019

Commune De Saint Mitre Les Rempa, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2020

0130982000004

Commune De Saint Mitre Les Rempa, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 29 Surface : 2.059 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2020

0103292000003

Rouilly-Saint-Loup, Aube

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 174 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2018

0103291800003

Rouilly-Saint-Loup, Aube

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2019

00134819V0024

Saint Didier Sur Chalaronne, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2017

00131317J0032

Commune De Prevessin-Moens, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2013

97441513A0100

Saint-Paul, La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Declaration prealable Décision du 28/03/2025

9744122500093

Commune De Saint-Joseph, La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 21/09/2023

9744122300200

Commune De Saint-Joseph, La Réunion

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 01/08/2023

9744122300148

Commune De Saint-Joseph, La Réunion

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2024

9744122300199

Commune De Saint-Joseph, La Réunion

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2026

0930662600002

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 20/03/2026

0930662600103

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 20/03/2025

09300125A0002

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2015

09300115A0031

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2020

07005819O0007

Commune Beaujeu Saint Vallier Pe, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 07/05/2020

06058420T0009

Saint Leu D'esserent, Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2024

0524482300053

Saint-Dizier, Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2017

0524481600053

Saint-Dizier, Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 19/01/2022

0384252110135

Saint-Maurice-L Exil, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 24/11/2025

02A1302500076

Porticcio Sur La Commune De Gros, Corse-du-Sud

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²