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Permis de demolir Décision du 24/04/2015

Le Havre, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/02/2024

Ducey-Les Cheris, Manche

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 10/07/2024

Toulouse, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 13/02/2025

La Rochelle, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 02/07/2014

Orleans, Loiret

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 09/04/2020

La Croix Valmer, Var

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 22/03/2021

Ostheim, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 24/07/2014

Savenay, Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 17/06/2026

Plouhinec, Finistère

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 60 m²

Analyse des autorisations