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Permis de construire Décision du 11/05/2015

03226915A1001

Monfort, Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 127 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2013

03226913A1002

Monfort, Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 275 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2022

03224821A1006

Mauroux, Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2021

03148321P0034

Encausse-Les-Thermes, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 751 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2025

0311672400004

Encausse-Les-Thermes, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 169 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2024

03116724P0003

Encausse-Les-Thermes, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Declaration prealable Décision du 15/04/2017

01300117J0193

Aix-En-Provence, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2016

03415716V0004

Meze, Hérault

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 08/10/2025

0311672500001

Encausse-Les-Thermes, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 10/10/2013

08303613O0004

Cavalaire-Sur-Mer, Var

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 23/03/2020

03243620L5001

Solomiac, Gers

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 27/06/2013

03225613M5001

Mirande, Gers

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 24/01/2013

03212012A5003

Encausse, Gers

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 04/08/2020

03138419S0003

Montlaur, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 14/01/2021

03124920S0004

Labastide Beauvoir, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 14/10/2022

03116722P0001

Encausse-Les-Thermes, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 24/10/2018

03104818S0003

Baziege, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 23/03/2020

03243620L5001

Solomiac, Gers

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 08/10/2025

0311672500001

Encausse-Les-Thermes, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/10/2013

08303613O0004

Cavalaire-Sur-Mer, Var

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 15/12/2016

03415716V0004

Meze, Hérault

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 27/06/2013

03225613M5001

Mirande, Gers

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 24/01/2013

03212012A5003

Encausse, Gers

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/08/2020

03138419S0003

Montlaur, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -