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Permis de construire Décision du 03/02/2014

07155813E0009

Varennes-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 565 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2013

07155813E0008

Varennes-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 58 m²

Permis de construire Décision du 31/10/2013

07155813E0006

Varennes-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 225 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2013

07155813E0005

Varennes-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 382 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2013

07155813E0003

Varennes-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2013

07155813E0004

Varennes-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2013

07155812E0018

Varennes-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.575 m²

Permis de construire Décision du 11/05/2018

07131818E0003

Montpont-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2024

07109324E0003

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 414 m²

Declaration prealable Décision du 09/03/2021

07109321E0002

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2019

07109319E0007

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 522 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2019

07109318E0006

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2018

07109317E0006

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2017

07109317E0002

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 529 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2016

07109316E0001

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/06/2015

07109315E0001

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire Décision du 03/11/2025

0704732500005

Saint-Sauveur, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 309 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2025

07047324E0012

Saint-Sauveur, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 570 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2024

07047324E0006

Saint-Sauveur, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2023

07047323E0004

Saint-Sauveur, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.702 m²

Permis de construire Décision du 09/08/2022

07047322E0006

Saint-Sauveur, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 226 m²

Permis de construire Décision du 02/11/2021

07047321E0005

Saint-Sauveur, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2021

07047321E0006

Saint Sauveur, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 30/08/2021

07047321E0003

Saint Sauveur, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 316 m²