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Permis de construire Décision du 21/07/2013

00119413V0011

Jassans-Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2013

00119413V0005

Jassans-Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 181 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2013

00119412V0048

Jassans-Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 26/02/2013

00119412V0044

Jassans-Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2013

00119412V0043

Jassans-Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2013

00119412V0045

Jassans-Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2013

00119412V0037

Jassans-Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 202 m²

Permis de construire Décision du 11/01/2013

00119412V0039

Jassans-Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 13/12/2013

00119413V0016

Jassans-Riottier , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/03/2013

00119412V0038

Jassans-Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 1.441 m²

Permis de construire Décision du 29/01/2013

00119412V0021

Jassans-Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 762 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2018

00118317V0020

Jassans Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2015

00118315V0003

Jassans-Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2017

00116917V0009

Jassans Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2018

00116518V0006

Jassans Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2016

00116515V0021

Jassans Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 09/04/2015

00116515V0002

Jassans-Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2015

00107515V0006

Jassans Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2020

0011942000006

Jassans-Riottier , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.483 m²

Declaration prealable Décision du 23/01/2026

0011942500129

Jassans-Riottier , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 10/07/2023

0011942300071

Jassans-Riottier , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2023

0011942200015

Jassans-Riottier , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/05/2022

0011942200003

Jassans-Riottier , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 12/02/2020

0011942000006

Jassans-Riottier , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²