Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Ville : MORSCHWILLER-LE-BAS

169 résultats

Page 7 / 8

Permis de construire Décision du 26/02/2026

06821826D0001

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 26/11/2025

06821825D0003

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 14/08/2025

06821825D0002

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 11/09/2024

06821824D0002

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 03/07/2024

06821824D0001

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 19/07/2021

06821821D0002

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 08/12/2020

06821820D0005

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 04/08/2020

06821820D0002

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 31/10/2019

06821819D0002

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 06/02/2019

06821819D0001

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 09/01/2017

06821816D0006

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 08/07/2016

06821816D0002

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 07/03/2016

06821816D0001

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 24/04/2014

06821814D0001

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 20/02/2013

06821812D0003

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 24/05/2021

06821821D0001

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 19/06/2020

06821820D0001

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 27/08/2013

06821813D0002

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 16/10/2017

06821817D0001

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/02/2013

06821812D0001

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 09/01/2017

06821816D0006

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 08/07/2016

06821816D0002

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 24/04/2014

06821814D0001

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 20/02/2013

06821812D0003

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -