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Permis de construire Décision du 19/12/2013

04321313Y1017

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2013

04321313Y0004

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 10/06/2013

04321313Y0002

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2013

04321313Y0008

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 24/05/2013

04321313Y0006

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2013

04321312Y0026

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2013

04321312Y0025

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2015

04321315Y0011

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 268 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2023

04321323Y0001

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2022

04321322Y0001

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2018

04321318Y0001

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2013

04322413Y0026

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 272 m²

Declaration prealable Décision du 18/05/2026

0432132600027

Saint Pal De Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 07/05/2026

0432132600030

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2026

0432132600008

Saint Pal De Mons, Haute-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2026

0432132500034

Saint Pal De Mons, Haute-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2025

04321324Y0023

Saint Pal De Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2024

04321324Y0016

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2024

04321324Y0007

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2024

04321322Y0027

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 47 m²

Permis de construire Décision du 04/09/2023

04321323Y0011

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 179 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2023

04321323Y0007

Saint Pal De Mons, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 352 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2023

04321323Y0002

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 43 m²

Declaration prealable Décision du 16/02/2023

04321323Y0005

Saint-Pal-De-Mons, Haute-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²