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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/04/2014

0952031400031

Eaubonne, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/09/2013

0952031300120

Eaubonne, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 12 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2026

0952122500004

Epiais-Les-Louvres, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2019

09519919D0058

Domont, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 2 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2019

09519918D0135

Domont, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2026

09518326U0037

Courdimanche, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2026

09518325U0056

Courdimanche, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 26 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2025

0951972500056

Deuil-La Barre, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/07/2022

09519722C0049

Deuil La Barre, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2022

09519721C0212

Deuil-La-Barre, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 25 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/10/2020

09519720C0128

Deuil-La-Barre, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2020

09519720C0025

Deuil-La-Barre, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2020

09518320B0003

Courdimanche, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2020

09518320B0002

Courdimanche, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/08/2019

09519719C0098

Deuil-La-Barre, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2021

09518321U0045

Courdimanche, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 40 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2026

0951762600090

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 65 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2026

0951762600107

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2026

0951762600027

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 36 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2026

0951762500353

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2025

09517725B0011

Cormeilles En Vexin, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 32 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2025

0951762500028

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2025

0951762500081

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2025

09517724B0016

Cormeilles En Vexin, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 20 m²