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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/07/2013

0951761300134

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2025

0951762500026

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2013

09517713B0005

Cormeilles-En-Vexin, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 2.671 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2021

0951762100078

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/04/2018

0951761800037

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 21 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2019

0951761900011

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 32 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2017

0951761700005

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 5 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2025

09516925B0002

Commeny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2018

09516917B0004

Commeny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2025

09512725O0074

Cergy, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2025

0951342500046

Champagne-Sur-Oise, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 32 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2025

09512725O0055

Cergy, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 15 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2025

09514225B0003

Chars, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 39 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2025

09514225B0005

Chars, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 10 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2024

09513424H0101

Champagne-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2024

09513424H0097

Champagne-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2024

09513424H0054

Champagne-Sur-Oise, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 13 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/11/2022

09512722O0174

Cergy, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2022

09513422H0017

Champagne-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 63 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2019

09515019B0003

Chaussy, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2018

09512718O0020

Cergy, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 16 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/09/2015

09512715O0085

Cergy, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2015

09512715O0028

Cergy, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 12 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2015

09514215B0006

Chars, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²