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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2014

09512714O0011

Cergy, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 52 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/08/2013

09514213B0017

Chars, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2023

09514223B0002

Chars, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 28 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2024

09511024B0004

Brignancourt, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 19 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2024

09511624H0037

Bruyeres-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2021

09510221B0008

Breancon, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/11/2020

09512020B0028

Butry Sur Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/04/2020

0950912000004

Bouffemont, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 43 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2017

0950911700035

Bouffemont, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2017

0950911600040

Bouffemont, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 23 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2016

0950911600030

Bouffemont, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2026

0950632600021

Bezons, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 126 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/01/2026

0950632500157

Bezons, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2025

0950632500082

Bezons, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 29 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2025

0950632400100

Bezons, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 36 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2024

0950632400108

Bezons, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/06/2024

0950632400027

Bezons, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/04/2024

0950632400022

Bezons, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2023

0950632300054

Bezons, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2020

09507819B0027

Boissy-L'aillerie, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2018

0950631800075

Bezons, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 39 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/06/2018

0950631800029

Bezons, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/09/2017

09507817B0019

Boissy L'aillerie, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2017

0950631700019

Bezons, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 16 m²