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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/08/2019

09505219H0053

Beaumont-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2017

09505417B0011

Le Bellay-En-Vexin, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2017

09505417B0004

Le Bellay-En-Vexin, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 84 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2017

09505217H0041

Beaumont-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/11/2016

09505216H0100

Beaumont-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2024

09505124B0007

Beauchamp, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 38 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2023

09505123B0019

Beauchamp, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 34 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2023

09505122B0123

Beauchamp, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2020

09505120B0022

Beauchamp, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2019

09505119B0102

Beauchamp, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2018

09505118B0053

Beauchamp, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2018

09505118B0022

Beauchamp, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2014

09505114B0024

Beauchamp, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2018

09505218H0012

Beaumont-Sur-Oise, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2024

09505224H0001

Beaumont-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2026

09503926A0001

Auvers Sur Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2025

09504225B0048

Baillet-En-France, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/11/2025

09502625B0055

Asnieres-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2025

09504025B0006

Avernes, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 51 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2024

09503924A0091

Auvers-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2024

09503924A0005

Auvers-Sur-Oise, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 23 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2024

09503923A0108

Auvers-Sur-Oise, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 23 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/12/2023

09503923A0087

Auvers-Sur-Oise, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 20 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2023

09503923A0100

Auvers-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²