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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/08/2021

09503921A0065

Auvers-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2021

09503921A0020

Auvers-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/06/2020

09502820B0003

Attainville, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 25 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2020

09503919A0101

Auvers-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 30 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/12/2019

09503919A0092

Auvers-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2019

09503919A0061

Auvers-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2018

09503917A0104

Auvers Sur Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/01/2018

09503917A0114

Auvers Sur Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/07/2016

09503916B0065

Auvers Sur Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2018

09503918A0001

Auvers Sur Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2026

09501826O0109

Argenteuil, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 129 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2026

0950192600007

Arnouville, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 19 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2026

09501825O0426

Argenteuil, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 195 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2025

09501825O0325

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/08/2025

0950192500096

Arnouville, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2025

09501825O0295

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2025

09501824O0512

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2024

09501823O0547

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2024

0950192400017

Arnouville, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 34 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/07/2023

09501823O0299

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2023

09501823O0077

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 3 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2022

09501822O0471

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/11/2022

09501822O0487

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 6 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/08/2022

09501822O0358

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²